Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur les sites : Montres-moins-cheres®, Optic-univers® et les boutiques : Ebay/ Montres-moins-cheres® et Ebay Optic-univers® Marques propres de la société Optique Universelle sarl Siège social : Centre Commercial Bienvenu 8 route de Saint Leu 93430 Villetaneuse RCS Bobigny
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part OPTIQUE UNIVERSELLE société à responsabilité limité au capital de 7 650€, dont le siège social se trouve Centre Commercial Bienvenu 8 route de Saint Leu 93430 Villetaneuse, et d'autres part , les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites INTERNET Optique Universelle ci après dénommée "L'utilisateur". Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Optique Universelle s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler : - Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter, - Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
1 > L'offre 2 > Les prix 3 > La commande 4 > Accusé de réception de commande 5 > Le paiement 6 > La livraison 7 > Satisfaction	8> Appareils électriques et électroniques 9 > Données nominatives 10 > Propriété intellectuelle 11 > Responsabilité 12 > Loi applicable et compétence 13> Preuves 14> Conservation et archivage des transactions
1) L'offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Remboursé. Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers et sont testés par le service Qualité en vertu des normes pour un usage de particulier et non pour un usage professionnel.
2) Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue font foi.
3) La commande
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver une partie de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants : - par téléphone au 01 40 30 44 96 du lundi au vendredi de 10h à 20h - par fax au 01 40 30 44 96 - par courrier à : Optique Universelle/Sabine Bret – 141 rue de Bagnolet 75020 Paris NB : Dans le cadre du suivi de notre qualité de service clients, certains appels peuvent être enregistrés. Nous vous remercions de votre compréhension.
4) Accusé de réception de commande
Vous recevrez un e-mail automatique d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande. La commande est enregistrée sous 2 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis. Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courrier vous est adressé. OPTIQUE UNIVERSELLE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits A défaut d'indisponibilité. OPTIQUE UNIVERSELLE s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.
5) Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue à la commande. Pour chaque commande, aucun frais de traitement de commande n’est perçu, tarif susceptible de modification. Nous n’effectuons pas d’envois en contre-remboursement, modalité susceptibles de modification. Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne sera pas expédiée. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Vous payez à la commande, par carte bancaire : Nous utilisons les services de la société Paypal. (www.paypal.fr ). Donnez simplement l’adresse mail : optic-univers@noos.fr pour enregistrer votre paiement. Votre paiement sera enregistré à compter de la date de traitement par Paypal de votre règlement. En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Optique Universelle utilise le service de paiements sécurisés de Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL 3.0. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Vous pouvez payer par chèque bancaire ou postal, par mandat postal ou virement. Votre commande ne sera enregistrée qu’à la réception du règlement. Vous pouvez payer en espèce directement à nos bureaux.
6) La livraison
Les commandes sont livrées par la Poste, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Une participation forfaitaire pourra être demandée pour la livraison dans les îles sans lien routier avec le continent. Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 4 jours. Optique Universelle prélève pour le compte de la Poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur. Ce montant est précisé dans votre bon de commande. Le délai maximum de livraison est de 16 semaines à compter de la confirmation de la commande, pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500€, hors article épuisé.
7) Satisfaction
Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de votre commande pour demander son échange . Pour un petit colis, il suffit de l’envoyer à l'adresse indiquée sur votre facture. Les frais de retour postaux correspondants vous seront remboursés sur simple justificatif (ne renvoyez jamais votre colis en port dû, il serait refusé). Conservez : l'emballage d'origine, la facture, le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour. En cas de remplacement, les frais de traitement de commande restent à votre charge. Vous bénéficiez pour la plupart des articles d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou du retrait. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Ainsi que la nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. A l’inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dés réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de traitement de la commande.
8) Appareils électriques et électroniques
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle Optique Universelle met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Information piles usagées : ne mélangez pas les piles ou accumulateurs avec vos déchets ménagers. Ils contiennent des composants dangereux et nuisibles pour l'environnement.
9) Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d’autres sociétés. Optique Universelle peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées. vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d'adresser votre demande à : Optique universelle/Sabine Bret 141 rue de Bagnolet 75020 Paris L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours) Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. à : Optique universelle/Sabine Bret 141 rue de Bagnolet 75020 Paris
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites propriétés de Optique universelle, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Optique Universelle. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil des sites de Optique Universelle. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites de Optique Universelle et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société Optique Universelle.
11) Responsabilité
Optique Universelle ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence. Durée : les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Optique Universelle. Preuve : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Optique Universelle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12) Loi applicable, compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Optique Universelle s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social d’Optique Universelle. Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Optique Universelle.
13) Preuves
Les registres informatisées, conservés dans les systèmes de la société Optique universelle et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14) Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.
Informations légales
Ce site est édité par Optique Universelle et par ses partenaires dûment mandaté par contrat. La présentation et le contenu des sites ouvert par Optique Universelle constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d’Optique Universelle. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs des sites procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation que vous pouvez exercer auprès de : OPTIQUE UNIVERSELLE SITE INTERNET Siège social : Centre Commercial Bienvenu 8 route de Saint Leu 93430 Villetaneuse RCS Bobigny Tél : 01 40 30 44 96 Les sites propriétés de la société Optique Universelle sont déclarés auprès de la CNIL sous le numéro (en cours). Optique Universelle se réserve le Droit de collecter des données sur l’utilisateur notamment par l’utilisation de cookies. Optique Universelle peut pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Protection de la vie privée
1 > Informations personnelles 2 > Liste e-robinson
1) Informations personnelles
Optique Universelle s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Sur les sites propriétés de la société Optique Universelle, vos informations personnelles sont parfaitement protégées. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à : Optique Universelle / Sabine Bret 141 rue de Bagnolet 75020 Paris Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.
2) Liste e-robinson
Vous avez le droit légitime de ne pas recevoir de propositions commerciales. Si vous souhaitez ne pas recevoir de propositions commerciales dans votre boite aux lettres électronique, la FEVAD a créé pour vous la liste e-robinson, un service gratuit. Ce service E-Robinson est gratuit et facilement accessible, il vous suffit de vous enregistrer en mentionnant plus loin votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Le service E-Robinson ne concerne pas l'envoi d'e-mails de la part de sociétés avec lesquelles vous êtes en relation commerciale. Vous pouvez vous inscrire facilement à ce service en remplissant le formulaire sécurisé à l'adresse suivante : http://www.e-robinson.com/form/formcrea.asp